J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16314

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9901007A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil, à compter du 1er octobre 1999, date à laquelle il est placé en congé de fin d'activité.